Mentions légales
Éditeur du site
Dénomination sociale : PRESTOMATIC
Forme juridique : SAS
Capital social : 150 000,00 € (fixe)
Siège social : 7 rue des Hirondelles, 67110 Gundershoffen
RCS : 339 853 178 R.C.S. Strasbourg
SIRET : 339 853 178 00046
TVA intracommunautaire : FR15 339 853 178
Directeur de la publication : Élisabeth Greiner
Téléphone : 03 88 72 99 01
E-mail : contact@prestomatic.fr
Hébergeur du site
Dénomination sociale : Duda, Inc.
Adresse : 577 College Avenue, Palo Alto, CA 94306, États-Unis
Téléphone : +1 866 776 1550
Site internet : www.duda.co
Conditions de vente — commande de petits pains au chocolat
1. Objet
Les présentes conditions régissent les commandes de petits pains au chocolat passées en ligne par les salariés des entreprises et organismes clients de Prestomatic, via le lien de commande mis à disposition par leur comité social et économique. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Produits et prix
Le produit proposé est le petit pain au chocolat, vendu à l’unité au prix de 1,50 € TTC la pièce. Les prix s’entendent toutes taxes comprises, TVA au taux applicable aux produits alimentaires à emporter.
À ce montant s’ajoutent des frais de livraison forfaitaires de 1,50 € TTC par commande, quel que soit le nombre de pièces commandées. Le total à payer est affiché avant validation de la commande.
Prestomatic se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui affiché sur la page de commande au moment de la validation.
3. Commande
• La commande minimum est de 20 pièces, soit 30,00 € TTC, auxquels s’ajoutent 1,50 € de frais de livraison.
• La commande doit être passée au moins 7 jours avant la date de livraison souhaitée.
• La livraison s’effectue du lundi au vendredi, hors jours fériés.
• Le client renseigne lors de sa commande : nom, adresse électronique, numéro de téléphone, date de livraison souhaitée, poste occupé et secteur ou emplacement de travail.
Une commande dont la date de livraison ne respecte pas le délai de 7 jours, ou tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, fait l’objet d’une prise de contact par Prestomatic afin de convenir d’une nouvelle date. À défaut d’accord, la commande est annulée et intégralement remboursée.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd., prestataire de services de paiement. Prestomatic n’a accès à aucune donnée de carte bancaire.
Aucune commande n’est préparée ni livrée sans paiement préalable intégral.
5. Livraison
La livraison s’effectue au local du comité social et économique du client, du lundi au vendredi hors jours fériés, le matin de la date choisie, avant 8h30. Elle n’est pas remise en main propre au client : celui-ci récupère sa commande sur place.
En cas d’impossibilité de livrer du fait de Prestomatic, la commande est intégralement remboursée et une nouvelle livraison peut être proposée à une date convenue.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Les produits de boulangerie frais entrant dans cette catégorie, les commandes passées dans le cadre du présent service ne bénéficient pas du délai de rétractation de quatorze jours.
Les conditions d’annulation prévues à l’article suivant s’appliquent.
7. Annulation et remboursement
Jusqu’à 3 jours avant la date de livraison : la commande peut être annulée sur simple demande, par courriel ou par téléphone, et fait l’objet d’un remboursement intégral.
Moins de 3 jours avant la date de livraison : la marchandise étant déjà commandée auprès de notre fournisseur, l’annulation ne donne pas lieu à remboursement. Prestomatic reste libre d’apprécier les situations exceptionnelles.
L’absence du client le jour de la livraison ne donne pas lieu à remboursement, la commande étant déposée au local du comité social et économique.
Les remboursements sont effectués sur le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sous 5 à 10 jours ouvrés selon l’établissement bancaire.
8. Réclamations
Toute réclamation relative à une commande peut être adressée au service après-vente de Prestomatic, par courriel à contact@prestomatic.fr ou par téléphone au 03 88 72 99 01. Prestomatic s’engage à répondre dans un délai de 48 heures ouvrées.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.